La participation citoyenne directe au pouvoir constituant : retour sur l’expérience islandaise

Résumé

La présente étude entend revenir sur une expérience citoyenne inédite qui a été assez commentée dans la presse internationale mais finalement peu analysée par les juristes. Initié au sortir de la crise économique de 2008, le processus constituant islandais (2009-2013) gagne pourtant à être étudié en ce qu’il préfigure certainement ce que sera la démocratie de demain, par le biais d’une participation accrue des citoyens grâce à l’outil numérique notamment. Une décennie après, il est permis d’en tirer des enseignements, d’autant que le projet de Constitution n’est toujours pas entré en vigueur. Cette contribution ambitionne d’adopter un point de vue critique quant à l’utilisation démocratique des nouvelles technologies et met en avant ses effets pervers pour augmenter la participation citoyenne. En tout état de cause, l’Islande – souvent présentée comme un « laboratoire » politique et social – nous montre, par cette expérimentation intéressante bien qu’imparfaite, que la Constitution n’est plus une « tente dressée pour le sommeil ^[1]». Elle est un texte vivant et les citoyens peuvent prendre part à son écriture. Ainsi, pour paraphraser Rousseau, nous pouvons penser que cette île a de quoi étonner le monde.

^[1] Formule attribuée à Royer-Collard, citée dans J. Gicquel et J-E. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 30^ème édition, 2016, p. 217.