Vol. 3 No 1 (2020):
Si l’on devait établir un classement des mots les plus prononcés de cette année 2020, Covid-19 arriverait probablement en tête. De nombreuses revues scientifiques, juridiques ou non, ont consacré un de leur numéro aux conséquences du virus sur nos sociétés, cependant cet unique numéro de l’année 2020 de la Sorbonne Student Law Review-Revue juridique des étudiants de la Sorbonne, ne mentionnera pas cette pandémie. Les implications de la Covid-19 feront sans doute l’objet d’articles dans les numéros à venir tant elle a changé les paradigmes.
Alors que, au moment où ces lignes sont rédigées, aucun déconfinement n’est encore permis au monde de la culture, vous pourrez retrouver les sensations d’une salle de spectacle en vous plongeant ou en vous replongeant — pour les chanceux qui ont pu y assister — dans les passionnantes querelles juridico-opératiques autour du « privilège » de la Loge du duc de Choiseul au sein de la Salle Favart de l’Opéra-Comique. Ce corpus de textes transdisciplinaires est issu de la conférence que nous avons organisé au mois de novembre 2019 et durant laquelle nous avons eu le privilège de recevoir trois professeurs de l’Université de Versailles Saint – Quentin-en-Yvelines (Université Paris-Saclay) experts et avant tout passionnés d’opéra : Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeure de droit public, Jean-Claude Yon, Professeur d’Histoire, et Franck Monnier, Maître de conférence en histoire du droit.
La Covid-19 ne doit pas empêcher les juristes de s’intéresser à d’autres sujets restés dans l’ombre et qui demeurent d’actualité. À l’heure d’une recrudescence des attaques terroristes par des acteurs non étatiques, nous pouvons nous interroger sur le principe de légitime défense prévu à l’article 51 de la Charte des Nations Unies. C’est ainsi l’objet de la contribution d’Amael Notini Moreira Bahia qui étudie principe à la lumière des évènements liés à l’État islamique d’Irak et de Syrie (ISIS) en Syrie. Toujours dans l’actualité du droit international, les enquêtes très médiatisées des autorités américaines impliquant des entreprises françaises (par exemple Alstom) et des institutions financières (comme BNP Paribas) font renaître les débats sur l’application des législations extraterritoriales sur le commerce international. En outre, le rétablissement des sanctions pour avoir noué des relations d’affaires avec l’Iran ainsi que le retrait des États-Unis le 8 mai 2018 de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien (ou Plan d’action global commun) suscitent une fois de plus un intérêt grandissant à propos de ces lois et ses conséquences sur le commerce international. C’est ainsi le sujet de l’article de Marjolaine Abada-Fasquelle (École de droit de la Sorbonne) et Jan Dunin-Wasowicz (Avocat aux Barreaux de Paris et du District de Columbia) qui apporte des éléments au débat consacré à l’approche américaine de l’application extraterritoriale des législations américaines dans deux domaines : le droit anti-corruption et les sanctions économiques.
Le commerce international et notamment l’arbitrage international sont des thèmes qui ont fait l’objet d’articles dans les numéros parus précédemment. Continuons dans le droit économique, et plus précisément le droit financier, domaines qui peuvent présenter des aspects très complexes. Si la notion de titrisation peut paraître bien obscure aux néophytes, elle renvoie souvent à la crise des subprimes de 2007-2008 qui a révélé les carences des mécanismes de protection des investisseurs dans ces opérations. L’article de Victoria Baruselli Cabral de Melo, diplômée de l’École de droit de la Sorbonne et avocate au Brésil propose une étude, sous l’angle du droit interne et du droit de l’Union sur les différents moyens de protection ainsi que le devoir de diligence imposé aux investisseurs institutionnels afin de contribuer au bon fonctionnement du marché de la titrisation.
Depuis la création de notre revue, au moins un article de chaque numéro est consacré au droit constitutionnel. C’est également le cas pour ce nouveau numéro. Coutume ou simple coïncidence ? Alors que dans les précédents numéros, les auteurs se sont intéressés aux systèmes constitutionnels étrangers, notre revue publie pour la première fois une contribution en droit constitutionnel français. Ces dernières années les regards sont souvent fixés sur l’aspect contentieux du droit constitutionnel, Victor-Ulysse Sultra (École de droit de la Sorbonne) nous partage son manuscrit consacré au droit de dissolution. L’élection du Président de la République et celle des députés pour la même durée et aux mêmes dates, puis l'instauration du fait majoritaire depuis plus de vingt ans, sont souvent utilisés comme explications de la déperdition pour la dissolution parlementaire en France. L’auteur refuse de considérer cela comme la seule justification. À travers une analyse du système français, appuyée par des exemples de droit constitutionnel allemand, anglais et américain, l’auteur interroge notre relation à la dissolution, et notamment pourquoi celle-ci nous apparaît impossible. Pour mieux comprendre pourquoi cet instrument est tombé en désuétude, il est intéressant de se pencher sur l’ensemble des raisons intra- et extra-juridique.
