Résumé
Les différends émanant des relations entre investisseurs et États sont régulièrement tranchés par un groupe restreint d’avocats. Il semble que ce processus couteux, dénommé arbitrage d’investissement, soit foncièrement imparfait. Cela est notamment visibles lorsque l’on se place du point de vu des pays en voie de développement et des pays du tiers-monde qui ne peuvent rivaliser avec les firmes multinationales dans de telles batailles judiciaires. Ces dernières années, le processus de règlement des différends entre l'investisseur et l'État a fait l’objet de nombreuses critiques, particulièrement au sujet de son manque de transparence ainsi que sur les effets néfastes qu’il peut avoir sur les économies les plus vulnérables. Ainsi, les discours prônant une réforme du system, qu’elle soit ‘modérée’ ou bien plutôt ‘radicale’, sont de plus en plus fréquents.
Le but de cet article est d’apporter une perspective qui se distingue de celle, plus traditionnelle et purement juridique, que l’on peut trouver dans les manuels portant sur l’arbitrage et l’investissement. L’approche peu conformiste qui est adoptée s’appuie sur des chiffres et des exemples qui mettent l’accent sur certains problèmes de légitimité qui existent dans le contexte actuel de l’arbitrage d’investissement. Dans un souci de clarté juridique et pour des raisons pratiques, le présent article s’intéresse aux principaux problèmes de légitimé qui affectent non seulement la procédure, mais aussi les effets de l’arbitrage d’investissement. Une telle analyse critique d’un système juridique donné est nécessaire avant d’établir un plan d’action pour de futures réformes