Résumé
Comme il est d'usage dans les États membres de Union européenne, la réglementation juridique de l'incapacité de travail et du handicap en Espagne repose sur deux piliers différents : d'une part, la réglementation du contrat de prévoit la non-extinction du contrat si le travailleur subit un accident ou une maladie, professionnelle ou autre. Il est possible de recourir à la suspension du contrat et à la substitution des revenus salariaux par des subventions économiques accordées par la Sécurité sociale. Ce n'est que si l'incapacité devient plus grave et permanente que la prestation est convertie en pension. D'autre part, et de l'extérieur du marché du travail, les pouvoirs publics s'occupent des personnes handicapées, conformément au mandat qui leur a été confié par la Constitution espagnole.
La protection des travailleurs malades en Espagne a connu une impulsion importante fondée sur la jurisprudence communautaire, liée à la directive 2000/78, dont l'objectif est la lutte contre la discrimination fondée sur divers motifs, dont le handicap. L'amélioration provient de l'inclusion de certaines maladies dans ce concept. L'objectif est d'empêcher l'employeur de se séparer librement de travailleurs souffrant d'une maladie grave, chronique, de longue durée ou imprévisible. À cette fin, l'accent est mis sur ce que l'on appelle les « aménagements raisonnables ». L'étude présentée ici se penchera donc sur la protection des travailleurs malades dans la législation du travail espagnole, avec un accent particulier sur la perte du caractère « nul » du licenciement subi par le travailleur dont le contrat est suspendu pour cette raison. Ensuite, la possibilité d'offrir la protection nécessaire en invoquant les droits fondamentaux reconnus par la Constitution espagnole sera analysée. Troisièmement, il y aura une liste des contributions de la jurisprudence communautaire au débat sur la base des questions préjudicielles qui lui ont été posées, dont un grand nombre proviennent de juridictions espagnoles. Enfin, il sera proposé de réformer la législation espagnole sur la base des conséquences de ces décisions judiciaires.