Résumé
La Tunisie s’est dotée le 27 janvier 2014 d’une nouvelle Constitution, dont le processus d’élaboration demeure unique en son genre au sein d’un pays sortant de deux dictatures successives, l’une qualifiée d’«?éclairée?» et la seconde dite «?responsable?». Le nouveau «?Contrat politico-social?» a consacré des principes désormais universels (liberté, égalité, justice, procès équitable…), ainsi que de nombreux droits de l’homme de 2eet même de 3e génération (droit à l’eau, à la santé, à un environnement sain…) qu’aucun amendement ne saurait remettre en cause (art. 49 du même texte). Afin de renforcer la valeur opérationnelle de ces principes, une juridiction chargée de vérifier la conformité des futures lois à la Constitution, dénommée «?Cour constitutionnelle?», a également été créée. Toutefois, en attendant la mise en place de la première Cour Constitutionnelle du pays la nouvelle Constitution a prévu la création d’une «?instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi?» dont le terme a été programmé, puisqu’elle a vocation à cesser d’exister dès «?l’installation de la Cour constitutionnelle?». Évoquer le rôle de cette instance en période de transition invite le juriste à s’interroger sur son apport au contrôle de constitutionnalité en Tunisie, à travers l’examen des missions dont elle a été chargée et de la jurisprudence qu’elle a produite en 4 ans d’existence (2014-2018), d’où on déduit à la fois l’utilité, voire la nécessité de son existence au cours de cette période de transition vers la démocratie, ainsi que la pertinence de ses interventions, aussi controversées aient-elles pu être, dans la perspective de l’avènement de la Cour constitutionnelle, dont elle a été constitutionnellement désignée comme étant la devancière.