One Size Does Not Fit All: A Comparative Approach to Antitrust Enforcement against No-Poaching Agreements

Résumé

Les tristement ce?le?bres accords de « non-de?bauchage », qui empe?chent un employeur de de?baucher les employe?s de ses concurrents, ont re?cemment e?te? au cœur de la mise en œuvrede la politique antitrust du De?partement de la Justice des E?tats-Unis. Autrefois conside?re? comme un outil re?serve? aux entreprises de haute technologie de la Silicon Valley qui cherchaient a? pre?server par tous les moyens leurs secrets commerciaux et le savoir-faire de leur main-d'œuvre, des cas re?cents montrent que ces accords pourraient e?galement s'appliquer a? une main-d'œuvre peu qualifie?e comme celle de la restauration rapide. Les autorite?santitrust ame?ricaines ont annonce? un changement de leur politique de mise en œuvre du droit antitrust contre ce qu'elles conside?rent comme des entraves ille?gales « per se » au commerce sur le marche? du travail et promettent d’engager des poursuites pe?nales contre les personnes qui appliquent ces accords. De l'autre co?te? de l'Atlantique, leurs homologues europe?ens ne semblent pas aussi alertes en la matie?re. Ce n'est pas tant que l'on ne puisse trouver en Europe de restrictions au commerce sur le marche? du travail, maispluto?t que celles- ci ne soient pas uniquement traite?es dans le cadre du droit de la concurrence. Elles sont souvent traite?s sous d'autres the?ories en droit du travail, en droit commercial et en droit des contrats. Le contraste entre ces deux politiques de mise en œuvre met en lumie?re les inte?re?ts qui guident les autorite?s ame?ricaines : a? l'heure d'une monte?e du populisme, l'antitrust apparai?t comme une re?ponse forte aux pre?occupations des consommateurs et des salarie?s, de la me?me fac?onque l'antitrust a e?te? cre?e? et de?veloppe? pour re?pondre aux effets ne?gatifs de la concentration e?conomique sur les salaires et le pouvoir d'achat. Cette re?ponse, cependant, pourrait se heurter a? un mur si elle s'attend a? re?soudre tous les proble?mes avec une seule solution. Les interactions entre antitrust et travail sont complexes, et une politique de mise enœuvre du droit antitrust ne peut pas entie?rement reposer sur le ze?le de son responsable. Bien qu'il soit ne?cessaire d'appliquer vigoureusement le droit antitrust contre ces pratiques anticoncurrentielles sur le marche? travail, un e?quilibre approprie? devrait e?tre trouve?.

PDF (English)