LE NOUVEAU PROJET D'ADHÉSION À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET INTÉGRATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Résumé

Le présent article vise à examiner le nouveau projet d'adhésion à la

Convention européenne des droits de l'homme. L'intérêt est le recours individuel

devant la Cour européenne des droits de l'homme et l'autonomie du droit de

l'Union européenne. Il convient de prêter attention tout d'abord aux aspects de

l'adhésion de l'Union à la CEDH, ainsi qu'à l'adaptation de la procédure de recours

individuel devant la CEDH. Il s'agit d'une discipline qui vise à assurer

l'intégration du droit de l'Union européenne ainsi qu'à réaliser l'adhésion qui

conduit au renforcement effectif de la protection des droits individuels au sein de

l'ordre juridique de l'Union. Est également important l'aspect qui reflète (et ne

peut être préliminaire) le potentiel et limite la procédure de recours individuel à

un nouveau projet d'accord dans la perspective de l'autonomie du droit de l'Union

par le biais du rang de cadre constitutionnel.