AUJOURD'HUI ET DEMAIN : LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D'AVORTEMENT À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET ORIENTATIONS POUR L'AVENIR

Résumé

Cette thèse traite de la question du « droit à l'avortement » dans le cadre de la Convention

européenne des droits de l'homme (CEDH) en se concentrant sur la jurisprudence de la Cour

européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle décrit la situation actuelle des droits à

l'avortement, dans le cadre des droits reproductifs et des droits humains internationaux, en vertu de

la CEDH. La réticence persistante de la CEDH à reconnaître le droit à l'avortement est examinée au

regard des articles de la CEDH, en particulier le droit au respect de la vie privée, l'interdiction des

traitements inhumains et dégradants et le droit à la non-discrimination. Les récentes décisions du

Tribunal constitutionnel polonais sont considérées comme limitant effectivement, voire abolissant,

le droit à l'avortement légal. La capacité de la CEDH à conclure que ces lois restrictives en matière

d'avortement constituent une violation de la CEDH est posée au regard de l'article 8, en mettant en

évidence la doctrine de la marge d'appréciation (MoA) et le consensus (européen) ; de l'article 3

et du refus de l'avortement en tant que traitement inhumain et dégradant ; et de l'article 14, en ce qui

concerne la discrimination fondée sur le sexe. La thèse conclut que la CEDH a la capacité de

conclure que les législations restrictives en matière d'avortement violent plusieurs articles de la

CEDH, à savoir les articles 3, 8 et 14. Compte tenu des décisions antérieures de la CEDH, la

conclusion d'une violation de l'article 3, un droit absolu, semble être le moyen le plus sûr pour la

Cour de garantir que l'avortement thérapeutique est protégé par la Convention.