MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS

Résumé

L'essor de la criminalité transnationale organisée constitue une menace fondamentale pour les États et nécessite des mécanismes de poursuite efficaces, sans lesquels ces entités illégales éroderont les capacités de l'État. Cet article se penche sur la question de la coopération entre États et son rôle dans l’éradication de refuges juridictionnels pour les criminels. En retraçant l'évolution des traités d'entraide judiciaire (TEJ), qui codifient les conditions dans lesquelles les forces de police échangent des renseignements et des éléments de preuve, cet article souligne à la fois leur importance cruciale et leur mise en œuvre décevante. Les obstacles récurrents à cette approche multilatérale ont conduit les pays à conclure des traités d'entraide judiciaire bilatéraux et à explorer d'autres voies pour l'échange d'informations.

Malgré les progrès alimentés par une approche de la question pilotée par Washington, les refus discrétionnaires soulignent la nécessité de réduire encore les possibilités de rejet. Si l'absence de politiques stables et durables de renforcement des capacités sur une base bilatérale a été partiellement compensée par l'influence croissante de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), un problème plus profond persiste : la méfiance entre les nations. L’étude de régions telles que l'Amérique latine et l'Union européenne révèle des développements prometteurs sous la forme d'institutions plus intégrées, offrant une clé potentielle pour réduire l'influence omniprésente de la méfiance sur les procédures transnationales. Cet article ne se contente pas d'identifier les défis existants dans le domaine de l'entraide judiciaire, il plaide également en faveur de la poursuite des efforts visant à renforcer la coopération internationale face à la menace redoutable que représente le crime organisé.