Compliance or Evasion?

Résumé

Le 13 septembre 2007, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Les États-Unis faisaient initialement partie des quatre États à s'être opposés à l'adoption de cet accord. Cependant, en décembre 2010, les États-Unis renversèrent leur position (à l'instar des autres États ayant voté « non ») et choisirent de la supporter. Dans cet essai, nous soutenons que les États-Unis ont, au mieux, un bilan partagé en termes de conformité avec la déclaration. Néanmoins, en la signant en 2010, les États-Unis ont entendu s'aligner avec leur tradition séculaire de reconnaissance des nations tribales comme « entités politiques ayant des droits souverains inhérents à l'auto-administration, » avec les objectifs et aspirations de la déclaration. Par soucis de brièveté, cette étude examinera seulement un nombre restreint d'articles de la déclaration, avec l'objectif d'analyser ceux dont l'objet a donné lieu à d'important développements dans le cadre de la relation politique et juridique entre les tribus et le gouvernement fédéral.

 

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