Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques: À propos de quelques influences réciproques

Résumé

Bien qu’opposées, les décisions contractuelles et judiciaires nourrissent des liens. Ceci est particulièrement remarquable dans la matière civile, où l’on observe un mouvement d’influence réciproque entre les deux instruments. À la lumière de la réforme de la procédure civile par le décret de 2019, cette interaction entre le droit des contrats et la procédure civile apparaît sous un nouveau jour. En effet, tant les dispositions nouvellement introduites que celles qui furent modifiées reflètent clairement un phénomène de processualisation du droit des contrats d’un côté, et de contractualisation de la justice de l’autre côté. Cette contribution tente d’éclairer ce phénomène, en démontrant qu’il est impossible de résoudre des problèmes découlant du droit des contrats – et donc du droit substantiel – sans anticiper dans le même temps ceux qui naîtront, de ce fait, en procédure civile – c’est-à-dire en droit processuel.