La participation du public et la protection de l'environnement comme patrimoine commun: Analyse de la Convention d'Aarhus et de l'Accord d'Escazú

Résumé

La présente étude entend analyser l’importance de la participation du public pour la protection de l’environnement dans le cadre juridique international. Depuis les années 1960, le Droit de l’environnement se consolide comme discipline juridique autonome et incorpore plusieurs concepts des domaines classiques du droit à l’exemple de la notion de patrimoine qui renforce sous une approche éthique l’idée que la protection de l’environnement est d'intérêt général de l’humanité et des générations futures. Conséquemment, la garantie des droits liés à la participation du public est nécessaire, voire essentielle dans le contexte de la démocratie environnementale. Cette contribution ambitionne examiner les piliers de la participation environnementale soulignant le droit de participation et le droit d’accès à l'information et à la justice. L’étude vise également à analyser le cadre juridique qui assure la participation du public en matière environnementale au niveau international.