"Exception constitutionnelle sanitaire" ? Une analyse comparative des mesures d'urgence contre le Covid-19 en France et au Brésil

Résumé

La crise mondiale provoquée par la pandémie de Covid-19 a mis une série de mesures d’urgence sur la table des gouvernements des États les plus touchés par celle-ci, qui, au nom de la protection de la santé publique, soulèvent de sérieux doutes sur leur compatibilité avec la protection universelle des droits de l’homme. Un grand nombre de ces mesures restrictives, en limitant absolument les libertés individuelles très élémentaires, en viennent à être interprétées comme de véritables exceptions constitutionnelles. En ce sens, nous retiendrons les contributions de la pensée de Carl Schmitt sur le sujet, mais dans le but précis de démontrer les dangers qui découlent de nouveaux et variés « souverains » décidant dans un état d’exception. Dans la seconde partie de la recherche, nous entendons analyser les fondements constitutionnels respectifs qui ont conduit la France et le Brésil à adopter des mesures si lointaines dans les aspects procéduraux, mais qui sont très proches dans le sens d’instrumentaliser une éventuelle nouvelle forme d’exception, à savoir l’exception constitutionnelle sanitaire.