La discrimination à rebours : état des lieux d'une sanction au parcours sinueux

Résumé

La discrimination à rebours, conduisant à traiter plus favorablement des situations communautaires que des situations purement internes ou extra-communautaires, entraîne une rupture dans l’application du principe d’égalité fondée, en somme, sur la non-soumission de la situation au droit européen. Alors que la Cour de justice de l’Union européenne renvoie aux juridictions nationales le soin de remédier à de telles discriminations, la sanction des discriminations à rebours en droit interne s’avère être un chemin périlleux en raison de la diversité des juges concernés par sa mise en œuvre et des mécanismes complexes qu’elle suscite. Ainsi, les contours de la sanction des discriminations à rebours oscillent entre incertitudes et perspectives d’amélioration.