Droit européen des aides d’État et Covid-19 : évolutions et perspectives

Résumé

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a rapidement induit une crise économique d’ampleur mondiale. Face aux dommages causés à l'économie des États membres par les confinements et autres mesures restrictives, la Commission européenne a assoupli le cadre de la réglementation de l'Union européenne (UE) sur les aides d’État, afin de permettre aux États membres de soutenir leurs entreprises et leurs citoyens. Le changement de paradigme provoqué par cette crise a conduit les institutions européennes à faire évoluer leur vision du droit des aides d'État. Initialement conçu comme un droit prohibitif et régulateur intégrant la politique de concurrence de l'UE, le droit européen des aides d'État est devenu un instrument destiné à absorber les chocs économiques subis par l’UE. Cependant, la réalisation des objectifs du nouveau cadre juridique de l'UE en matière d'aides d'État est affectée par la limitation du champ d'action des institutions de l'UE dans des domaines de plus en plus stratégiques, à savoir les politiques sanitaires, culturelles, éducatives, sociales, industrielles et de transport. Cette limitation a conduit les États membres à jouer un rôle de premier plan, en soutenant à la fois leur économie nationale et celle de l'UE. Cet article vise à examiner les évolutions et les perspectives du droit européen des aides d'État, à la lumière de la crise économique liée à la Covid-19. Il s’agira plus précisément de démontrer que la mobilisation de cette composante du droit de la concurrence de l’UE est nécessaire, mais insuffisante afin de répondre à ladite crise.