Le congé de maternité des doctorantes contractuelles : Quelques témoignages et précisions nécessaires sur les règles en vigueur

Résumé

Les conséquences découlant de la maternité peuvent être source d’inégalité des chances entre doctorants hommes et femmes et peser sur l’entrée de ces dernières dans la carrière universitaire. L’objet des règles applicables aux doctorants contractuels en matière de congés vise précisément à limiter de tels effets en favorisant la conciliation des vies familiale et professionnelle. En pratique, cependant, ces règles ne sont ni nécessairement connues, ni toujours suivies. C’est la raison pour laquelle un panorama du droit applicable destiné aux intéressées et aux administrations apparaît nécessaire. D’une part, l’octroi d’un congé de maternité est censé libérer les doctorantes concernées de leurs obligations de service comme des obligations découlant de leurs activités complémentaires. D’autre part, si le congé est supérieur à 4 mois, le contrat doctoral peut être prorogé de plein droit pour une durée égale à celle du congé. Enfin, s’agissant de la réalisation d’une éventuelle mission d’enseignement, toutes les règles applicables aux enseignantes-chercheures statutaires s’appliquent aux doctorantes contractuelles. Une décharge minimale de service doit ainsi leur être accordée.