Sorbonne Doctoral Law Review - Revue Doctorale de droit de la Sorbonne

Le droit des femmes et les systèmes régionaux de protection internationale des droits de l’homme

Farah El Barnachawy — 2024-06-12

Cet article vise à comparer les droits des femmes dans les trois systèmes régionaux de protection des droits de l'homme basés sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention américaine des droits de l'homme (Pacte de San José) et la Convention européenne des droits de l'homme. En particulier, cet article compare les notions de vulnérabilité, de discrimination et de violence fondée sur le genre, ainsi que les obligations juridiques qui incombent aux États en matière de protection des droits de l'homme à la lumière des droits reproductifs et sexuels des femmes. L'article analyse également la mesure dans laquelle les mécanismes régionaux et les cours des droits de l'homme placent les approches intersectionnelles au cœur de leur raisonnement.

Les « crimes d’honneur » devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Chloé Kreuder — 2024-06-12

Le 2 mars 2023, le CEDEF a rappelé à la Géorgie ses obligations au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, lui recommandant notamment de lutter contre les violences liées au genre, dont celles relatives à l’honneur. Ces recommandations font écho à des constatations rendues le 25 octobre 2021 contre ce même État et dans lesquelles le CEDEF s’est prononcé sur une communication demandant la reconnaissance de violations de la Convention par l’État partie à la suite de la vraisemblable commission d’un « crime d’honneur » à l’encontre de Mme Jeiranova. En l’espèce, le Comité a conclu à plusieurs violations de la Convention, principalement en raison de l’insuffisance des mesures prises par les autorités, qui avaient connaissance du risque de « crime d’honneur », mais aussi en raison des comportements discriminatoires de ces mêmes autorités. Ces constatations ont représenté une occasion rare pour le CEDEF réitérée dans ses recommandations de 2023 de se prononcer sur la problématique des « crimes d’honneur ». Ces dernières ont mis en évidence, d’un côté la gravité des faits commis et l’importance de la lutte contre les violences « d’honneur », et de l’autre l’inexistence d’un régime juridique propre à ceux-ci. Néanmoins, cette absence de régime spécifique ne signifie pas une absence de traitement juridique de la question, le Comité intégrant pleinement et avec pertinence les violences « d’honneur » dans le régime juridique des discriminations faites aux femmes.

La lutte contre l'impunité dans le cadre du projet d'articles sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité

Ellie Tassel — 2024-06-12

En 2019, la Commission du droit international des Nations Unies publie une nouvelle version — la dernière en date — de son projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. Curieusement, le texte n’oblige pas les États signataires à punir les personnes reconnues coupables ou a minima à les tenir pénalement responsables alors que le devoir de répression est un classique des traités multilatéraux de lutte contre la criminalité internationale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La lutte contre l’impunité est un enjeu majeur du droit international contemporain. On le voit par exemple à l’évolution des systèmes régionaux de protection des droits fondamentaux ces trente dernières années. Alors que les cours européenne et interaméricaine avaient coutume de laisser aux États une certaine marge de manœuvre, elles sont de plus en plus interventionnistes et n’hésitent pas à s’immiscer dans leur ordre juridique pour vérifier que les pouvoirs publics se conforment bien à leurs décisions. Ils sont tenus de réagir à toute violation grave d’un droit fondamental en enquêtant, en poursuivant et en punissant les responsables à des peines adaptées et proportionnées. Le projet d’articles de la Commission du droit international semble, lui, moins ambitieux. L’idée de ce texte est de discuter dans une perspective comparative des différentes dispositions traitant plus ou moins directement de la répression pénale et d’essayer d’identifier les conséquences juridiques qui découlent de la manière dont elles sont rédigées.

Éditorial

Marina Lovichi — 2024-06-12

Vol 6 Numéro 2.

L’éloignement entre la phase des exceptions préliminaires et celle du fond : les deux jugements de la cij dans l’affaire certains actifs iraniens de 2019 et 2023

Giulio Cortesi — 2024-06-12

En principe la CIJ demeure un organisme juridique et est donc censée exprimer une vision unitaire et cohérente. Néanmoins elle composée par des hommes et ses décisions sont parfois conditionnées par les changements de majorités en son sein. Le présent article vise à éclaircir le rapport entre les deux jugements de la CIJ dans l’affaire Certains Actifs Iraniens de 2019 et 2023. L’analyse effectuée suggère qu’une modification dans la composition de la Cour entre la phase des exceptions préliminaires et le fond a probablement été à l’origine d’une approche différente par rapport au test qui a été appliqué afin d’analyser la nature d’une entreprise contrôlée par l’État. Cette évolution entre les deux phases de l’affaire ouvre des questions intéressantes concernant le principe de l’autorité de la chose jugée.

L’éloignement des citoyens des considérations électorales et politiques : quels aspects ?

Mohamed Khadi — 2024-06-12

Cet article aborde différents champs disciplinaires, en cohérence avec le thème de la présente étude. Autrement dit, l’éloignement des citoyens des considérations électorales et politiques soulève plusieurs thématiques importantes. La science politique joue un rôle significatif en la matière, notamment avec la pensée politique et son impact sur la participation citoyenne à la prise de décision depuis le processus électoral. Dans ce contexte, il y a des contraintes posées par le citoyen lui-même en tant qu’électeur, telles que les préférences de personne et la dynamique de la situation de choix. Il existe d’autres contraintes auxquelles le candidat contribue, telles que les contraintes cognitives et le coût de diffusion de l'information, comme détaillé ci-dessous. Quoi qu'il en soit, le principe de distinction découlant des comportements de la société, qu’ils soit ceux des élus ou des électeurs, pousse ces derniers loin des affaires publiques et politiques de l’État. D’autre part, nous sommes exposés à un autre champ disciplinaire, à savoir le droit constitutionnel. En effet, l’influence de la société sur la participation citoyenne se reflète davantage dans le texte constitutionnel en raison de sa suprématie et sa primauté aux dépens des autres règles juridiques. Pour cette raison, nous prenons l’exemple des juridictions constitutionnelles, plus précisément le Conseil constitutionnel français (CC), compte tenu de son rôle important dans le fonctionnement de l’État et la protection des droits et libertés. En même temps, il convient de noter une mise à l'écart des citoyens de la nomination et de la saisine du Conseil constitutionnel, ce qui les éloigne du processus décisionnel concernant l’organisation des institutions de l’État et la protection de leurs droits fondamentaux. Comprendre les différents détails des aspects sociologiques et juridiques nous permet d'avoir les perspectives, en conclusion, pour trouver des solutions susceptibles de rapprocher les citoyens des considérations électorales et politiques à travers des réformes profondes.